Directive du ministre de la Langue
française relative à l’utilisation d’une
autre langue que la langue officielle par
l’Administration

Directive_generale_MLF

 

 

Politique linguistique de l’État (PLE)

Pour mieux comprendre les orientations du ministère, vous êtes invités à prendre connaissance de la Politique linguistique de l’État (PLE), qui s’appliquera à tous les organismes municipaux à partir du 1er juin 2023 (art.29.10 de la Charte).