Tel que défini à l’article 961.3 du Code municipal du Québec, la Municipalité rend disponible la liste de tous les contrats octroyés de plus de 25 000 $ sur le SÉAO (système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement).
Également, tel que défini à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la Municipalité présente la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
La liste annuelle des contrats est mise dans cette page ou vous pouvez consulter cette liste en tout temps via le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement communément appelé SEAO.
Liste des contrats
-
Liste de contrats 2023
Liste de tous les contrats comportant une dépense de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $
Télécharger le PDF
-
Liste des contrats 2022
Liste de tous les contrats comportant une dépense de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $
Télécharger le PDF -
Liste des contrats 2021
Liste de tous les contrats comportant une dépense de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $
Télécharger le PDF -
Liste des contrats 2020
Liste de tous les contrats comportant une dépense de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $
Télécharger le PDF -
Liste des contrats 2019
Liste de tous les contrats comportant une dépense de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $
Télécharger le PDF