Districts électoraux

Délimitation des districts électoraux

Au fil des ans, la vie démocratique municipale a été encadrée par différentes règles qui ont permis d’en solidifier les assises. Il en est ainsi de l’établissement de la carte électorale des municipalités dont le territoire est divisé en districts électoraux. Cette activité est régie par le chapitre III du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et l’application de ces dispositions relève de la Commission de la représentation électorale (CRE).

Critères relatifs à la délimitation des districts électoraux municipaux

 

La représentation effective des électeurs

La division du territoire à des fins électorales doit respecter un principe démocratique fondamental : la représentation effective des électeurs. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit un certain nombre de règles permettant d’assurer cette représentation effective. L’égalité du vote des électeurs et le respect des communautés naturelles constituent les deux critères édictés par la Loi.

 

L’égalité du vote des électeurs

L’égalité du vote des électeurs est une condition importante de la représentation effective. Chaque district électoral doit comporter un nombre d’électeurs à peu près égal.

Toutefois, cette égalité est relative puisque des écarts par rapport à la moyenne du nombre d’électeurs par district sont permis. Selon la Loi, le nombre d’électeurs dans un district ne doit pas être inférieur ni supérieur de plus de 25 % de la moyenne pour les municipalités de moins de 20 000 habitants et de plus de 15 % pour les municipalités de 20 000 habitants ou plus.

 

Le respect des communautés naturelles

L’égalité du vote des électeurs ne peut garantir à elle seule la représentation effective. Les districts doivent représenter des communautés naturelles établies en se fondant sur des critères géographiques, démographiques et socio-économiques.

Les districts doivent donc être délimités de façon à assurer la plus grande homogénéité socio-économique possible de chacun, compte tenu de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements, les limites des paroisses, la superficie et la distance.

Municipalités divisées en districts électoraux

Municipalités divisées en districts électoraux selon le chapitre III de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les données sur la population indiquées dans le tableau proviennent du décret de population publié à la Gazette officielle du Québec le 26 décembre 2019.

Données statistiques

  • Municipalités de 20 000 habitants ou plus : 60
  • Municipalités assujetties de moins de 20 000 habitants : 208
  • Total : 268 municipalités
  • Municipalités divisées en arrondissement : 6
    • Lévis
    • Longueuil
    • Montréal
    • Québec
    • Saguenay
    • Sherbrooke
Liste des municipalités divisées en districts électoraux pour l’élection générale du 7 novembre 2021

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Historique

À la suite de modifications apportées à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) en 2001, les élections générales pour toutes les municipalités québécoises se tiendront tous les quatre (4) ans. En 2017 se tint donc les élections municipales générales. De plus, le territoire de la municipalité de Racine sera divisé en six (6) districts électoraux, à la suite de l’adoption du Règlement N° 264-02-2016, en 2016.

Le fait de tenir des élections en même temps partout au Québec crée un temps fort de la vie démocratique municipale. Cela permet, par exemple, à l’ensemble des électrices et des électeurs d’une région de se prononcer sur les orientations municipales qui les touchent.

Le secrétaire-trésorier de la municipalité agit généralement en tant que président d’élection. Celui-ci est responsable d’assurer la tenue de l’élection et veille à son bon déroulement, notamment la procédure électorale, de l’étape des mises en candidature jusqu’à la proclamation d’élection qui suit le scrutin. Pour être soutenu dans l’exercice de sa tâche, il peut nommer un adjoint auquel il peut déléguer certaines de ses fonctions.

De plus, dans le cadre d’élections municipales, le trésorier se voit confier plusieurs responsabilités, principalement en matière de financement politique, de financement des campagnes à la direction des partis politiques et de contrôle des dépenses électorales.

District électoral numéro 1

En partant d’un point situé à la rencontre de la rue Principale et du chemin du Grand-Brompton, la ligne arrière du chemin du Grand-Brompton (côté nord – incluant les rues Pratte et Alphonse-Bombardier) jusqu’à l’intersection de la rue Lamarche, la ligne arrière de la rue Lamarche (côté est), la ligne arrière de la rue de la Rivière (côté sud – incluant la rue du Haut-Bois), la ligne arrière de la rue Principale (côté est) jusqu’à l’intersection du chemin Neider et la ligne arrière de la rue Principale (côté ouest – incluant le chemin Neider et la rue Bélanger) jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 2 

En partant d’un point situé à la rencontre des rues Principale et Arès, la ligne arrière de la rue Arès (côté est – incluant la rue Ferland), la ligne arrière de la rue de la Voie-Ferrée (côté nord), le prolongement de cette rue, la ligne arrière du boulevard Industriel (côté ouest), la ligne arrière du chemin du Grand-Brompton (côté nord – excluant les rues Pratte et Alphonse-Bombardier), la ligne arrière de la rue Principale (côté ouest), le ruisseau Benda, le prolongement de la rue Israël-Hébert, la ligne arrière de cette rue (côté nord) et la ligne arrière de la rue Principale (côté ouest) jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 3 

En partant d’un point situé à la rencontre de la rivière au Saumon et de la limite municipale nord, le prolongement du chemin de l’Auberge, la ligne arrière de ce chemin (côté ouest), la ligne arrière du chemin du Lac Miller (côté ouest), la ligne arrière du chemin du Grand-Brompton (côté nord), la ligne arrière du boulevard Industriel (côté est et ouest), le prolongement de la rue de la Voie-Ferrée, la ligne arrière de la rue de la Voie-Ferrée (côté nord), la ligne arrière de la rue Arès (côté est – excluant la rue Ferland), la ligne arrière du chemin Principale (côté ouest), la ligne arrière de la rue Israël-Hébert (côté nord), le prolongement de cette rue, le ruisseau Benda et la limite municipale ouest et nord jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 4 

En partant d’un point situé à la rencontre des chemins du Grand-Brompton et J.-A.-Bombardier, la ligne arrière du chemin J.-A.-Bombardier (côté ouest), la ligne arrière du chemin du Mont-Cathédrale (côté ouest), la ligne arrière de la rue de la Rive (côté ouest), la limite municipale sud et ouest, le ruisseau Benda, la ligne arrière de la rue Principale (côté ouest – excluant la rue Bélanger et le chemin Neider) jusqu’à l’intersection du chemin Neider, la ligne arrière de la rue Principale (côté est), la ligne arrière de la rue de la Rivière (côté sud – excluant la rue du Haut-Bois), la ligne arrière de la rue Lamarche (côté est) et la ligne arrière du chemin du Grand-Brompton (côté sud) jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 5 

En partant d’un point situé à la rencontre de la rivière au Saumon et de la limite municipale nord, la limite municipale nord et est, la ligne arrière du chemin des Baies (côté est), la ligne arrière du chemin du Grand-Brompton (côté sud) jusqu’à l’intersection de la rue Lamarche, la ligne arrière du chemin du Grand-Brompton (côté nord – incluant le boulevard Industriel), la ligne arrière du chemin du Lac Miller (côté nord), la ligne arrière du chemin de l’Auberge (côté ouest) et le prolongement de ce chemin jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 6

En partant d’un point situé à la rencontre des chemins du Grand-Brompton et des Baies, la ligne arrière du chemin des Baies (coté est), la limite municipale est et sud, la ligne arrière de la rue de la Rive (côté ouest), la ligne arrière du chemin du Mont-Cathédrale (côté ouest), la ligne arrière du chemin J.-A.-Bombardier (côté ouest) et la ligne arrière du chemin Grand-Brompton (côté sud) jusqu’au point de départ.