Règlements municipaux — Municipalité de Racine

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Règlements municipaux

Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.

Règlements

Règlement Général 330-02-2021

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RÈGLEMENT NUMÉRO 356-05-2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 297- 03-2018 DÉCRÉTANT UNE AUGMENTATION DE 50 000$ AU FONDS DE ROULEMENT (100 000 $ AU TOTAL)

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RÈGLEMENT D’EMPRUNT N° 354-04- 2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ (AGRANDISSEMENT DU CENTRE COMMUNAUTAIRE)

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Règlement 276-11-2016 déterminant le taux de taxes et les taux de tous les services municipaux pour l’année 2017; ainsi que les taux des intérêts et frais pour les arrérages des taxes passées dues

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RÈGLEMENT NUMÉRO 353-04-2022 RELATIF À L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA MUNICIPALITÉ DE RACINE

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REGLEMENT NUMERO 352-04-2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 241-03-2014 ETABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION (RESIDENTIEL)

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REGLEMENT NUMERO 351-04-2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 285-04-2017 ETABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION (COMMERCIAL)

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RÈGLEMENT N° 349-03-2022 MODIFIANT LES RÈGLEMENTS NUMÉRO 329-02-2021 ET 337-05- 2021 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RACINE

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RÈGLEMENT D’EMPRUNT N° 348-03- 2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 363 321 $.

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RÈGLEMENT NUMÉRO 347-01-2022 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 218-12-2012 ET SES AMENDEMENTS SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE RACINE ET LA PUBLICATION DES AVIS PUBLICS

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RÈGLEMENT NUMÉRO 346-01-2022 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RACINE

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RÈGLEMENT NUMÉRO 345-01-2022 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX

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RÈGLEMENT NUMÉRO 336-05-2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE REMPLAÇANT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 316-04-2019

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RÈGLEMENT NUMÉRO 188-09-2011 CONCERNANT LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE

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