Vous retrouverez ici la réglementation de la municipalité de Racine :
Règlements municipaux
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Règlement numéro 346-01-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Racine
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Règlement numéro 345-01-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux
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Règlement numéro 336-05-2021 sur la gestion contractuelle remplaçant et abrogeant le règlement numéro 316-04-2019.
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Règlements d'urbansime
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Règlement numéro 342-08-2021 visant à modifier le règlement de zonage numéro 123-12-2006 et le règlement 127-12-2006 dans le but de modifier les dispositions sur les pavillons deux-génération
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Règlement 332-02-2021 visant à modifier le règlement de zonage n° 123-12-2006 dans le but de modifier la grille des usages et des constructions autorisés et interdits par zone
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Carte – Plan de zonage
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Réglements de taxation
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Règlement 344-12-2021 déterminant le taux de taxes et les taux de tous les services municipaux pour l’année 2022; ainsi que les taux des intérêts et frais pour les arrérages des taxes passées dues
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Règlement 319-12-2019 pour déterminer les taux de taxes et les taux de tous les services municipaux pour l’année 2020
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Règlement 328-12-2020 pour déterminer les taux de taxes et les taux de tous les services municipaux pour l’année 2021
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Règlement 276-11-2016 déterminant le taux de taxes et les taux de tous les services municipaux pour l’année 2017; ainsi que les taux des intérêts et frais pour les arrérages des taxes passées dues
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