Règlements Archive — Municipalité de Racine

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Vous retrouverez ici la réglementation de la municipalité de Racine :

Politiques

Réglements de taxation

276-11-2016 Règlement déterminant le taux de taxes et les taux de tous les services municipaux pour l’année 2017; ainsi que les taux des intérêts et frais pour les arrérages des taxes passées dues

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Règlements municipaux

188-09-2011 Règlement concernant la prévention en matière de sécurité incendie

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