Vous retrouverez ici la réglementation de la municipalité de Racine :
Règlements municipaux
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Règlement numéro 356-05-2022 modifiant le règlement 278- 01-2017 décrétant une augmentation de 50 000$ au fonds de roulement (100 000 $ au total)
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Règlement numéro 354-04-2022 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $ (agrandissement du centre communautaire)
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Règlement numéro 353-04-2022 relatif à l’occupation du domaine public de la Municipalité de Racine
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Règlement numéro 352-04-2022 modifiant le règlement numéro 241-03-2014 établissant un programme de revitalisation (Résidentiel)
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Règlement numéro 351-04-2022 modifiant le règlement numéro 285-04-2017 établissant un programme de revitalisation (Commercial)
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Règlement numéro 349-03-2022 modifiant les règlements numéros 329-02-2021 et 337-05-2021 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité de Racine
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Règlement numéro 348-03-2022 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 363 321 $.
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Règlements d'urbansime
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Règlement numéro 355-05-2022 visant à modifier le règlement sur les permis et certificats numéro 127-12-2006 dans le but de modifier la grille de tarification des certificats
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Règlement numéro 213-11-2012 sur les branchements aux réseaux
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Règlement numéro 127-12-2006 sur les permis et certificats
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