Permis d’urbanisme

Demande de permis d’urbanisme

complétez les informations ci-dessous.

 

Permis d'urbanisme

  • Informations sur le projet

  • Documents à nous faire parvenir

    1- Le formulaire de demande dûment complété;

    2- Un (1) certificat de localisation préparé par un arpenteur géomètre (pour les demandes concernant les normes d'implantation).

    Note: Pour l'émission (ou le refus) d'un permis, il faut considérer un délais de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

  • Pour nous transmettre un document
    Taille maximum des fichiers : 128 MB.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.