Si vous avez choisi entrepreneur, complétez la section suivante.

Documents à nous faire parvenir

1- Le formulaire de demande dûment complété;

2- Un (1) rapport préparé par un technologue ou un ingénieur (test de percolation)

* L'inspecteur peut, afin de s'assurer de la conformité d'un projet, demander des documents supplémentaires.