Permis de prélèvement d’eau sousterraine

Permis de prélèvement d’eaux souterraine (captage d’eaux)

 

Permis de prélèvement d'eau souterraine

  • Informations sur le projet

  • Si vous avez choisi entrepreneur, complétez la section suivante

  • Documents à nous faire parvenir

    1- Le formulaire de demande dûment complété;

    2- Un (1) plan d'implantation, illustrant: La distance entre le prélèvement d'eau et l'installation septique (de la propriété et celle des voisins)

    Note: Pour l'émission (ou le refus) d'un permis, il faut considérer un délais de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

  • Pour nous transmettre un document
    Taille maximum des fichiers : 128 MB.
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