Permis de démolition

Permis de démolition

Permis de démolition

  • Informations sur le projet

  • Si vous avez choisi entrepreneur, complétez la section suivante

  • Documents à nous faire parvenir

    1- Le formulaire de demande dûment complété;

    2- Un (1)plan d'implantation indiquant clairement la localisation par rapport aux lignes de lot et aux bâtiments en place.

    3- Un (1) plan d'implantation indiquant clairement les dimensions de la construction et sa localisation par rapport aux lignes de lots *

    * L'inspecteur peut, afin de s'assurer de la conformité d'un projet, demander des documents supplémentaires.

  • Pour nous transmettre un document
    Taille maximum des fichiers : 128 MB.
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