Si vous avez choisi entrepreneur, complétez la section suivante.
Documents à nous faire parvenir
1- Le formulaire de demande dûment complété;
2-Un (1)plan d'implantation indiquant clairement la construction et sa localisation par rapport aux lignes de lot et aux bâtiments en place.
* L'inspecteur peut, afin de s'assurer de la conformité d'un projet, demander des documents supplémentaires.
Drag and Drop (or) Choose Files
Oui, j'accepte la politique de confidentialité et les termes et conditions.
