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Les élections municipales se tiennent à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Les prochaines élections générales auront donc lieu le 7 novembre 2021.


Description sommaire des emplois

Le scrutateur est responsable du déroulement du vote dans un bureau de scrutin donné. Il a notamment pour fonction de :
  • Veiller à l’aménagement du bureau de vote;
  • Assurer le bon déroulement du scrutin et maintenir l’ordre à son bureau de vote;
  • Faciliter l’exercice du droit de vote et assurer le secret du vote;
  • Demander à l’électeur de s’identifier (nom, adresse et date de naissance, si nécessaire) et valider son identité;
  • Apposer ses initiales au verso du ou des bulletins de vote, à l’endroit prévu à cette fin;
  • Aviser l’électeur de marquer le ou les bulletins de vote avec le crayon qu’il lui a remis;
  • Au retour de l’électeur, examiner ses initiales et récupérer le crayon;
  • Procéder au dépouillement de l’urne;
  • Dresser le relevé de dépouillement pour chaque poste;
  • Prévoir le nombre d’exemplaires suffisant pour en disposer de la façon adéquate;
  • Procéder à la fermeture de l’urne, comme décrit;
  • Transmettre sans tarder au président d’élection, au PRIMO ou à la personne désignée par le président d’élection l’urne scellée ainsi que l’enveloppe SMR-58 contenant les copies des relevés de dépouillement destinées au président d’élection.
    Le secrétaire du bureau de vote a notamment pour fonction d’inscrire dans le registre du scrutin les mentions relatives au déroulement du vote et d’assister le scrutateur. Il doit ainsi :
  • Vérifier si l’électeur est inscrit sur la liste électorale;
  • Vérifier si l’électeur n’a pas déjà voté;
  • Vérifier qu’aucune mention « R » n’est inscrite dans la marge de gauche de la liste électorale;
  • Indiquer, au retour de l’électeur, qu’il a voté sur la liste électorale municipale;
  • Avant que l’urne ne soit ouverte, inscrire dans le registre du scrutin les mentions suivantes :
  • Le nombre d’électeurs qui ont voté;
  • Le nombre de bulletins de vote annulés et le nombre de bulletins qui n’ont pas été utilisés;
  • Le nom des personnes qui ont exercé une fonction à titre de membre du personnel électoral ou de représentant affecté à ce bureau.
    Le président de la table de vérification complète et signe l’attestation (SMR-46.1 ou SMR-46.3) qu’il remet à l’électeur qui a valablement établi son identité auprès des membres de la table de vérification de l’identité des électeurs.
    Une table de vérification, à laquelle trois membres participent, doit être aménagée par lieu de votation où il y a au moins quatre bureaux de vote. Les membres de la table de vérification ont pour fonction de :
  • Valider l’identité d’un électeur qui n’a pu établir son identité en présentant les documents acceptés;
  • Recevoir les déclarations admissibles;
  • Faire signer les serments requis et s’assurer du respect des conditions prescrites que doit respecter un électeur pour être admis à voter.
  • LES RÉVISEURS Les principales fonctions des réviseurs sont reliées à l’analyse des demandes et à la prise de décision pour chacune d’elles. Ils les analysent sur-le-champ et rendent une décision immédiate dans tous les cas où ils sont en mesure de le faire (LERM, art. 134). Les responsabilités des réviseurs sont de :
  • Vérifier la liste électorale;
  • Vérifier les renseignements des électeurs pour lesquels le DGEQ n’est pas en mesure d’assurer la mise à jour (électeurs non recoupés) (LERM, art. 134);
  • Rendre une décision éclairée et motivée pour chaque demande (l’accepter ou la refuser) (LERM, art. 134);
  • Effectuer une enquête, lorsque nécessaire (LERM, art. 135);
  • Assigner un ou des témoins, lorsque nécessaire (LERM, art. 135);
  • Convoquer un électeur, lorsque nécessaire (LERM, art. 135).
  • LE SECRÉTAIRE Le président d’élection peut nommer un secrétaire. Il doit s’assurer que ce dernier comprend quels types de demandes peuvent être faites, leur nature et leur motif, car c’est à lui que revient la tâche de consigner les décisions de la commission de révision ainsi que le motif qui l’appuie (LERM, art. 119). Les principales fonctions du secrétaire sont de :
  • Rédiger les avis de convocation et d’assigner les témoins (LERM, art. 119);
  • Assister la commission de révision dans l’exécution de ses travaux (LERM, art. 119);
  • Consigner toute décision de la commission de révision (LERM, art. 119);
  • Remplir les relevés des changements à la liste électorale et le certificat de la commission de révision (LERM, art. 138).
  • LES AGENTS RÉVISEURS Le président d’élection peut nommer tout agent réviseur qu’il juge nécessaire (LERM, art. 120). Les agents réviseurs travaillent sous l’autorité des réviseurs en ce qui a trait aux avis à notifier et aux enquêtes à effectuer. Ils doivent faire preuve de discrétion, de doigté et de professionnalisme, car dans le cadre de leurs enquêtes, ils rencontrent des personnes, les interrogent et dressent un rapport à la lumière duquel les réviseurs vont rendre une décision. Les principales fonctions des agents réviseurs sont de :
  • Notifier les avis de convocation et les assignations de témoin (LERM, art. 120);
  • Recueillir, à la demande de la commission de révision, toute information pertinente à la prise de décision, notamment au sujet des électeurs non recoupés (LERM, art. 120).