Règlements de taxation

Une fois par année, la Municipalité procède à la taxation des propriétaires d’immeubles situés sur son territoire, en fonction des choix budgétaires adoptés par le conseil et en respect des règles de répartition fixées par règlement.

Ces règles sont détaillées dans un règlement de taxation annuelle se trouvant au bas de la page.

ATTENTION : La taxation annuelle produite par la Municipalité n’inclut pas la taxe scolaire qui est appliquée à votre propriété par la Commission scolaire où se trouve la propriété. Pour plus d’informations, joindre votre Centre de services scolaires ​

Échéance des versements

Pour l’année 2022, les comptes de taxes de moins de 400 $ sont payables en un seul versement le 14 mars 2022.

Les comptes de taxes de 400 $ et plus sont payables en quatre (4) versements égaux, aux dates suivantes :

• 13 mars 2023;
• 15 mai 2023;
• 17 juillet 2023;
• 18 septembre 2023.

Lorsqu’un versement n’est pas effectué dans les délais prévus au règlement annuel de taxation, seul le versement dû est exigible et porte intérêt au taux prévu dans ce même règlement. Le taux d’intérêt pour l’année est de 13 % par an.