Rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation

Rendre Racine attrayant afin de générer un bon milieu de vie où les gens sont fiers d’y vivre et qu’ils sont fiers d’y accueillir des gens de l’extérieur.

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. La valeur inscrite à une propriété peut faire l’objet d’un changement de valeur à une date ponctuelle pour les raisons principales suivantes : permis de construction, rénovation ou autre ayant un effet sur la valeur, perte du bien dû à un incendie, subdivision d’une propriété, changements rapportés au terrain ou au bâtiment pouvant toucher la valeur de la propriété. Dans de tels cas, l’évaluateur transmet des informations mises à jour à la municipalité qui à son tour, procède aux ajustements de la taxation pour les propriétés visées, s’il y a impact.

L’évaluateur externe mandaté par la municipalité présente le rôle d’évaluation pour un période de trois ans et peut, si la municipalité rencontre les critères d’admissibilité et qu’elle en fait le choix, être reconduit pour une autre période de trois (3) ans, sans être révisé. Le rôle d’évaluation pour la municipalité de Racine a été déposé pour les années 2021-2022-2023.

Les citoyens peuvent obtenir gratuitement certaines informations : le détail des taxes annuelles, le nom des propriétaires principaux, la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre ainsi que l’évaluation. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre. Consultation du rôle d’évaluation (citoyen)
Pour toute question relative à un immeuble situé sur le territoire de la municipalité : Contacter l’équipe d’évaluation de Jean-Pierre Cadrin et associées inc. (819 843-3635). Cette firme est mandatée par la municipalité de Racine pour réaliser l’évaluation municipale des propriétés sur son territoire.
L’évaluateur a le droit de visiter et d’examiner la propriété.

La vérification de l’exactitude des données recueillies sur tous les immeubles inscrits au rôle d’évaluation s’effectue au moins une fois à tous les neuf ans.

Pour ce faire, l’évaluateur examine les caractéristiques physiques intérieures et extérieures des immeubles.

Identifié par une carte d’identité, l’évaluateur peut poser quelques questions aux propriétaires ou aux occupants et indiquer tout ce qui contribue à établir la valeur réelle de la propriété. Lors d’une visite à domicile, il prend les mesures, fait des croquis du bâtiment, spécifie les matériaux de l’intérieur et de l’extérieur, prend des photographies et note les caractéristiques de l’emplacement. Cette visite de courte durée implique le libre accès du représentant de l’évaluateur à votre propriété.

Les renseignements colligés lors de la visite permettent à l’évaluateur de réviser le rôle d’évaluation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.

Par exemple, l’ajout ou le retranchement de tout matériau ou composante du bâtiment (garage, piscine, aménagement du sous-sol ou démolition) peut entraîner une modification de la valeur d’une propriété. Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement, mais ne peuvent pas aller plus loin que l’année qui précède l’année en cours. Le propriétaire est informé d’une modification au moyen d’un certificat de l’évaluateur.

Pour certains immeubles industriels, commerciaux et résidentiels, l’évaluateur recueille aussi les renseignements relatifs aux revenus et aux dépenses qui sont propres à l’immeuble.