Permis d’un ponceau

Demande de permis d’un ponceau

complétez les informations ci-dessous.

 

Permis d'un ponceau

  • Informations sur le projet

  • Si vous avez choisi entrepreneur, complétez la section suivante

  • Documents à nous faire parvenir

    1- Le formulaire de demande dûment complété;

    2- Un croquis indiquant les lignes de lots, les rues et le positionnement du ponceau.

    * L'inspecteur peut, afin de s'assurer de la conformité d'un projet, demander des documents supplémentaires.

  • Pour nous transmettre un document
    Max. file size: 64 MB.
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