Si vous avez choisi entrepreneur, complétez la section suivante.
Documents à nous faire parvenir
1- Le formulaire de demande dûment complété;
2- Un croquis indiquant les lignes de lots, les rues et le positionnement du ponceau.
* L'inspecteur peut, afin de s'assurer de la conformité d'un projet, demander des documents supplémentaires.
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