Permis de poules urbaines

Demande de permis de poules urbaines

complétez les informations ci-dessous.

 

Permis de poules urbaines

  • Informations sur le projet

  • Documents à nous faire parvenir

    1- Le formulaire de demande dûment complété;

    2- Un (1)plan d'implantation indiquant clairement les dimensions de la construction et sa localisation par rapport aux lignes de lot;

    3- Un croquis du poulailler avec enclos.

    * L'inspecteur peut, afin de s'assurer de la conformité d'un projet, demander des documents supplémentaires.

  • Pour nous transmettre un document
    Max. file size: 64 MB.
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