Permis de clôtures et haies

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  • Informations sur le projet

  • Si vous avez choisi entrepreneur, complétez la section suivante

  • Documents à nous faire parvenir

    1- Le formulaire de demande dûment complété;

    Note: Pour l'émission (ou le refus) d'un permis, il faut considérer un délais de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

  • Pour nous transmettre un document
    Max. file size: 64 MB.
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