Vous retrouverez ici la réglementation de la municipalité de Racine :

      • 188-09-2011 Règlement concernant la prévention en matière de sécurité incendieTéléchargez en version PDF
      • 191-10-2011 Règlement modifiant le règlement numéro 06-95.1 pour déléguer au Directeur général et secrétaire trésorier et à l’inspecteur municipal le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats Téléchargez en version PDF
      • 210-10-2012 Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Racine Téléchargez en version PDF
      • 213-11-2012 Règlement sur les branchements aux réseaux Téléchargez en version PDF
      • 214-11-2012 Règlement en lien avec la Stratégie québécoise d’économie de l’eau potable Téléchargez en version PDF
      • 215-11-2012 Règlement décrétant la création d’un fonds de roulement Téléchargez en version PDF
      • 232-08-2013 Règlement amendant le règlement 214-11-2012 en lien avec la Stratégie québécoise d’économie de l’eau potable Téléchargez en version PDF
      • 234-10-2013 Règlement amendant le 213-11-2012 sur les branchements aux réseaux Téléchargez en version PDF
      • 236-11-2013 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Racine Téléchargez en version PDF
      • 237-12-2013 Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Téléchargez en version PDF
      • 238-12-2013 Règlement concernant la politique de remboursement des frais de séjour, de repas, de stationnement, de kilométrage et politique pour le conjoint et la rédaction de rapport suite à une formation ou congrès des membres du conseil Téléchargez en version PDF
      • 241-03-2012 Règlement établissant un programme de revitalisation Téléchargez en version PDF
      • 242-03-2014 Règlement instituant un programme de remboursement de taxes foncières pour les nouvelles constructions résidentielles et les rénovations majeures Téléchargez en version PDF
      • 243-03-2014 Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Racine Téléchargez en version PDF
      • 247-08-2014 Règlement quant aux lieux d’affichage des avis publics et de tenue des séances du conseil Téléchargez en version PDF
      • 250-12-2014 Règlement concernant le service de vidange des installations sanitaires Téléchargez en version PDF
      • 253-02-2015 Règlement décrétant l’application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans la municipalité (L.R.Q., C. E-2.2) Téléchargez en version PDF
      • 257-04-2015 Règlement modifiant le règlement 233-09-2013 décrétant la création d’un fonds de roulement pour en diminuer le montant de 50 000 $ Téléchargez en version PDF
      • 258-05-2015 Règlement abrogeant le règlement 63-2000 concernant la pose de lampadaire privé sur les nouveaux développements Téléchargez en version PDF
      • 259-09-2015 Règlement abrogeant les règlements 55-99 et 77-02-2001 relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Téléchargez en version PDF
      • 261-01-2016 Règlement interdisant l’épandage durant certains jours Téléchargez en version PDF
      • 262-01-2016 Règlement fixant la rémunération du maire et des conseillers du conseil municipal de la municipalité de RacineTéléchargez la version PDF
      • 263-01-2016 Règlement fixant les conditions et tarifs de location des salles au centre communautaire de Racine :
      • 264-02-2016 concernant la division du territoire de la municipalité de Racine en six districts électoraux Téléchargez en version PDF
      • 265-02-2016 Règlement général uniformisé Téléchargez en version PDF
      • 289-11-2017 Règlement remplaçant le règlement 273-07-2016 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Téléchargez en version PDF
      • 290-11-2017 Règlement modifiant le règlement 277-01-2017 fixant la rémunération du maire et des conseillers du conseil municipal de Racine Téléchargez en version PDF
      • 291-11-2017 Règlement modifiant le règlement 155-04-2009 concernant les heures d’ouverture du bureau municipal Téléchargez en version PDF
      • 292-11-2017 Règlement modifiant le règlement 247-08-2014 quant aux lieux d’affichage des avis publics et de tenue des séances du conseil Téléchargez en version PDF

– Utilisation du sol en milieu rural – RA-US1 Téléchargez en version PDF
– Utilisation du sol en milieu urbain – RA-US2 Téléchargez en version PDF
– Grandes affectations du sol en milieu rural – RA-PU1 Téléchargez en version PDF
– Grandes affectations du sol en milieu urbain – RA-PU2 Téléchargez en version PDF
– Plan de contrainte 1 – RA-CO-01 Téléchargez en version PDF
– Plan de contrainte 2 – RA-CO-02 Téléchargez en version PDF

– Distances séparatrices en fonction du nombre d’unités animales Téléchargez en version PDF

288-09-2017 Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
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– Annexe 1 – Guide de lutte à l’érosion sur les sites de construction ou de sol mis à nu Téléchargez en version PDF

        • 276-11-2016 Règlement déterminant le taux de taxes et les taux de tous les services municipaux pour l’année 2017; ainsi que les taux des intérêts et frais pour les arrérages des taxes passées dues Téléchargez en version PDF

Mise en garde

Advenant des différences entre la version diffusée sur ce site et la version officielle, seuls les documents portant la signature du directeur général et le sceau de la Ville sont authentiques et font preuve de leur contenu.