Le principal règlement concerne le zonage. Il établit les usages autorisés par secteur. Informez-vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’inspection avant d’entreprendre des démarches (acquisition, construction, démolition, changement d’usage, etc.). Il édicte aussi les normes d’implantation et d’aménagement.

Les présents règlements sont des versions administratives. Ces versions administratives intègrent les amendements qui ont été apportés aux règlements. La Municipalité de Racine n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs de transcription. Seuls les règlements originaux, tel que contresignés par la direction ont une valeur légale.

Voici la liste de la réglementation d’urbanisme disponible à la Municipalité :

Le règlement de zonage prévoit des usages qui sont permis et d’autres qui sont prohibés. De plus, il peut évoquer de façon générale, par un renvoi au règlement sur les usages conditionnels, que certains usages peuvent être permis dans telle ou telle zone, et ce, à certaines conditions. Le zonage permet au conseil municipal :

    • de découper le territoire en autant de zones qu’il le juge nécessaire;
    • d’effectuer des regroupements de constructions et d’usages selon différents critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
    • de prohiber ou d’autoriser les constructions et usages dans chacune des zones en fonction de l’utilisation du sol en vigueur ou de la vocation que l’on veut leur attribuer.
Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.

Par son règlement de lotissement, la municipalité définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux.
Comme son nom l’indique, le règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage.
C’est pour s’assurer du respect de leurs règlements d’urbanisme (p. ex. zonage, construction, lotissement) que la municipalité exige l’obtention d’un permis ou d’un certificat pour tout projet visé par ces règlements. La délivrance des permis et des certificats est le moyen de base qui permet de vérifier ce qui se fait en matière d’aménagement du territoire dans la municipalité.

Ainsi, une personne qui a l’intention de construire ou d’utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s’informer auprès du responsable de la délivrance des permis et des certificats des obligations à satisfaire. Elle saura par conséquent ce que les règlements exigent.

Le règlement sur les conditions d’émission du permis de construction permet à la municipalité d’imposer le respect de certaines exigences avant qu’un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d’infrastructures.
Le Règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ».

La principale utilité de la dérogation mineure réside dans le fait qu’il s’agit d’une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés à l’avance dans une réglementation d’urbanisme. 

Présentation de la rencontre d’information publique concernant les changements envisagés à certains règlements d’urbanisme Téléchargez en version PDF


Avis légal

Les documents présentés sur ce site consistent en certains textes règlementaires et sont diffusés à des fins de consultation et d’information seulement. Ils n’ont aucune valeur légale et peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. En cas d’incertitude ou pour plus de détails, n’hésitez pas à téléphoner au service concerné.

Règles applicables en matière de consultation publique et d’approbation des règlements d’urbanisme Téléchargez en version PDF