Municipalité de Racine | 145 Rte 222, Racine, QC J0E 1Y0 | (450) 532-2876 | Contactez-nous

Questions fréquentes

Nous avons répertorié quelques questions fréquentes posées à la municipalité de Racine.

Communiquez au 450 532-2876 poste 6848 et indiquez l’endroit précis (adresse correspondante) où se situe le lampadaire qui fait défaut.

Non. Si le montant de votre compte de taxes est de moins de 300 $, vous devez le payer en un seul versement et à la date de la 1re échéance.

La Municipalité de Racine n’émet pas automatiquement un nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire. Il se peut aussi que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Quoi qu’il en soit, vous avez l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville.

Oui. Si vous déménagez, mais conservez votre ou vos propriétés, vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la réception de la municipalité de Racine. Vos comptes de taxes seront ainsi expédiés à cette nouvelle adresse.

Oui. Le fait de dépasser la première date d’échéance ne vous enlève pas le droit de payer en 2 versements. Vous devrez toutefois payer des intérêts et une pénalité.

Le droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur (le cessionnaire) de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. S’il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la Municipalité, dans les 30 jours de la facturation.

  • Base d’imposition (pour facturer les droits de mutation)
    La base d’imposition correspond au montant le plus élevé entre le prix de vente et l’évaluation municipale.
  • Exonération du droit de mutation immobilière
    Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation immobilière seulement dans les cas prévus par la loi. Pour en bénéficier, le notaire doit inscrire à la réquisition de l’acte de vente, l’article de loi correspondant à la nature de l’exonération demandée.
  • Calcul du droit de mutation immobilière
    0,5 % sur la tranche de la contrepartie qui n’excède pas 50 000 $;
    1,0 % sur la tranche de la contrepartie qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $;
    1,5 % sur la tranche de la contrepartie qui excède 250 000 $.

 

En vertu d’une loi adoptée par le gouvernement du Québec (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières – L.R.Q., c. D-15.1), toute municipalité doit percevoir un droit sur les mutations immobilières lors du transfert de propriété d’un immeuble situé sur son territoire.

Contactez-nous au bureau municipal, si c’est sur une rue ou un chemin municipal, nous ferons le nécessaire. Si c’est sur une route provinciale (ex : la 222 ou la 243), vous devez aviser le Ministère des Transports au 819 826-6565.

Vous devez contacter la municipalité de Racine au numéro de téléphone 450 532-2876 poste 6848.

Vous pouvez rapporter vos pneus usagés au Garage J.-J. Tétreault au 127, rue de la Rivière.

La MRC du Val Saint-François organise annuellement une collecte des résidus domestiques dangereux (RDD) habituellement vers la mi-mai, surveillez notre calendrier pour connaître la date. Si vous avez manqué la collecte spéciale des RDD, vous pouvez les apporter à l’Écocentre régional de la MRC du Val St-François :

chemin Keenan, Canton de Melbourne (Québec) J1S 2L4, par St-François-Xavier-de-Brompton (Sortie 71 de l’autoroute 55), Tél. : 819 845-2544

Ouvert de mai à novembre (Fermé de décembre au mois d’avril), aux heures d’ouverture :

  • Dimanche, lundi et mardi : Fermé
  •  Mercredi, jeudi et vendredi : de 9 h à 17 h
  • Samedi : de 9 h à 15 h

Vous pouvez consulter le calendrier 2017 des ordures et des collectes sélectives, les dates des gros rebuts y sont inscrites; s.v.p. s’assurer de ne pas causer de nuisance.

Liste des rebuts acceptés et non acceptés Téléchargez en version PDF

Cliquez ici pour voir le calendrier 2017 et les horaires de la collecte des déchets et matières recyclables de l’année en cours.

Le numéro pour rejoindre la MRC du Val St-François est le 819 826-6505.

Vous pouvez contacter Mme Stéphanie Plante au numéro de téléphone 450 532-2876 poste 6842 ou par courriel: secretaire@municipalite.racine.qc.ca. Vous pouvez aussi consulter la section du Racinoscope.

Vous pouvez consulter la section sur les Sports et loisirs pour obtenir ces informations. Le numéro pour rejoindre les loisirs est le 450 532-5400 et pour contacter la coordonnatrice du SAE (camp de jour) Mme Marie-Anne Richer à l’adresse courriel suivante: marieanne.richer@axion.ca.

Les ventes de garage sont permises à certaines conditions :

  • La vente doit avoir lieu sur un terrain occupé par un usage résidentiel;
    • La vente doit être effectuée par l’occupant d’un logement situé sur le terrain où se déroule la vente;
    • La durée de la vente est limitée à 48 heures;
    • Il est permis d’effectuer au plus 2 ventes de garages par logement par année.
    • Vous devez vous procurer une autorisation au préalable (sans frais), veuillez communiquer avec le bureau municipal, durant les heures d’ouvertures au (450) 532-2876 poste 6848

Il y a également la Grande-tournée des ventes débarras prévue par la municipalité, veuillez consulter la page à cet effet pour en connaitre les modalités et la date.

Pour le savoir, vous devez contacter la MRC du Val-St-François au téléphone 819 826-6505 ou M. Pierre Laliberté au  819 346-3772.

Au plus tard le 1er mai.

Un permis de feu est obligatoire à l’année pour tous les feux sans contenant. Vous devez vous procurer une autorisation au préalable, veuillez communiquer avec le bureau municipal au 450 532-2876 poste 6848.

Le permis sans frais est disponible à l’Hôtel de ville et valide pour un maximum de 2 jours consécutifs;

Pour ne pas devoir payer les frais de déplacement du service d’incendie, vous devez détenir un permis de feu et l’avoir en votre possession.

Notamment pour tous les travaux de construction, de modification, de transformation, de rénovation, de remblais et déblais (manipulation de sol), de piscine (y compris les piscines gonflables), travaux sur la rive et le littoral, coupe de bois de 5 arbres et plus par année, puits et installation septique. Il est de votre responsabilité de vérifier cette information auprès du Service d’urbanisme et de l’environnement lors de la planification de vos travaux. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la section Permis et inspection

NON, vous devez avoir le permis en votre possession avant le début des travaux, donc veuillez prévoir le délai. L’inspecteur en bâtiments et en environnement a droit à un délai de 30 jours pour rendre réponse.

Pourquoi? Parce que vous devez vous assurer que vous respectez les normes.

Non, la Municipalité ne fait pas la location de ses équipements.

Non, la municipalité de Racine ne détient aucun contrat d’exclusivité avec un ramoneur de cheminée. Par contre, nous vous recommandons de faire affaire avec une entreprise spécialisée dans ce domaine qui peut vous fournir une liste de références. Une liste de ramoneurs est disponible ici.

Vous pouvez communiquer avec le coordonnateur des mesures d’urgences, M. Jean-Pierre Perreault à l’un des numéros suivants : au travail (450) 532-5100 poste 5335, à la résidence (450) 532-5583 et sur le cellulaire (819) 679-5583.

Vous devez communiquer avec le personnel du bureau municipal pendant les heures d’ouvertures au (450) 532-2876 poste 6848.

Vous devez composer le 9-1-1.

Pour plus d’information, vous pouvez accéder à la section des Services de santé.

Les informations contenues aux rôles d’évaluation sont d’ordre public sauf pour les numéros de téléphone des propriétaires qui sont privés, donc confidentiels.

Si vous désirez faire une demande de renseignements pour une propriété autre que la vôtre (s’applique également pour les professionnels comme les notaires ou agents d’immeubles, etc.), vous êtes invités à nous compléter le formulaire dûment rempli, il y a des frais pour les copies des documents demandés, la tarification s’applique.

Le rôle peut être consulté gratuitement cliquez ici.

En argent comptant au comptoir du secrétariat municipal, par chèque, par Internet via votre institution financière (inscrire les dix chiffres du matricule) et par carte de débit (service disponible à la municipalité).

Contactez la Commission scolaire des Sommets au numéro de téléphone (888) 847-1610.

Oui, selon l’article 981 du Code municipal, il n’est pas du pouvoir du conseil ou des officiers municipaux de faire remise de ces intérêts quelle que soit la situation. Chaque contribuable a la responsabilité de vérifier la réception de leur compte de taxes et d’en effectuer le paiement.

Les bureaux municipaux sont ouverts du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h sauf les jours fériés. Quant aux bureaux du service de l’urbanisme et de l’environnement, l’horaire est le même.

Les assemblées ordinaires du conseil municipal ont lieu le premier lundi de chaque mois, à l’exception des mois de janvier, mars et août qui se tiennent le deuxième lundi du mois à la salle du conseil, au Centre communautaire de Racine, située au 136, route 222, à Racine. Consultez la section conseil municipal pour accéder à l’agenda municipal.