Vous retrouverez ici la règlementation de la municipalité de Racine :

– Utilisation du sol en milieu rural – RA-US1 Téléchargez en version PDF
– Utilisation du sol en milieu urbain – RA-US2 Téléchargez en version PDF
– Grandes affectations du sol en milieu rural – RA-PU1 Téléchargez en version PDF
– Grandes affectations du sol en milieu urbain – RA-PU2 Téléchargez en version PDF
– Plan de contrainte 1 – RA-CO-01 Téléchargez en version PDF
– Plan de contrainte 2 – RA-CO-02 Téléchargez en version PDF

– Distances séparatrices en fonction du nombre d’unités animales Téléchargez en version PDF

288-09-2017 Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
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– Annexe 1 – Guide de lutte à l’érosion sur les sites de construction ou de sol mis à nu Téléchargez en version PDF

 

  • 276-11-2016 Règlement déterminant le taux de taxes et les taux de tous les services municipaux pour l’année 2017; ainsi que les taux des intérêts et frais pour les arrérages des taxes passées dues Téléchargez en version PDF

 

Mise en garde

Advenant des différences entre la version diffusée sur ce site et la version officielle, seuls les documents portant la signature du directeur général et le sceau de la Ville sont authentiques et font preuve de leur contenu.