Une partie des résidences de la municipalité de Racine sont desservies par un système individuel de traitement des eaux usées. Afin de préserver l’équilibre biologique de votre environnement, ainsi que la santé et la qualité de vie des citoyens, il est important d’assurer un entretien adéquat de votre installation sanitaire, ce qui maintiendra, par le fait même, le bon fonctionnement et prolongera la durée de vie de cette dernière. Vous retrouverez sous cette rubrique de l’information quant à la réglementation et le programme de vidange systématique des installations sanitaires.

Le service d’urbanisme est responsable de l’émission des permis pour les installations sanitaires. Informez-vous pour les procédures utiles à de tels travaux et les documents à fournir pour l’obtention d’un permis.

À la suite de l’adoption du règlement 250-12-2014 toute installation sanitaire desservant une résidence isolée, qu’elle soit occupée à l’année ou de manière saisonnière, sera vidangée une fois tous les deux (2) ans selon la période de vidange systématique déterminée par la Municipalité.

Ledit règlement concerne les résidences de six (6) chambres à coucher ou moins qui ne sont pas raccordées à un système collectif de traitement des eaux usées sur tout le territoire de la municipalité de Racine (est assimilé à une résidence isolée tout autre bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées et dont le débit total quotidien est d’au plus 3240 litres).

Pourquoi  la vidange des installations sanitaires est-elle obligatoire?

Il est du devoir de toute municipalité locale d’exécuter et de faire exécuter  le règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).

Pourquoi  la municipalité  procède à la vidange des installations sanitaires des citoyens?

En application de l’article 25.1. de la loi sur les compétences municipales (chapitre C-47,1), « une municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de l’immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ou le rendre conforme à ce règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble».

Depuis décembre 2014, la procédure de vidange des installations septiques par mesurage a été remplacée par la vidange systématique. Ainsi, toute installation sanitaire desservant une résidence isolée de six chambres à coucher et moins qui ne sont pas raccordées à un système collectif de traitement des eaux usées sera vidangée une fois tous les deux ans selon la période déterminée par la municipalité.  Pour ce faire, le territoire a été séparé en deux secteurs (secteur A et B) regroupant chacun environ 264 installations.

Les fosses du secteur A seront vidangées les années impaires (2015, 2017, 2019, etc.) et celles du secteur B seront vidangées les années paires (2016, 2018, 2020, etc.).

Le fonctionnaire désigné (inspectrice municipale) déterminera, chaque année, la période au cours de laquelle aura lieu le service de vidange des installations septiques.

Avant le début des travaux de vidange systématique, un avis sera transmis, par la municipalité ou par l’entrepreneur, au propriétaire de la résidence isolée l’informant de la période de vidange systématique. L’avis est donné au moins vingt-et-un (21) jours avant le début des opérations de vidange.

Tout propriétaire ou occupant d’une résidence isolée doit permettre l’accès à l’entrepreneur et à l’inspecteur, si nécessaire, pour procéder à la vidange des fosses septiques entre 7 heures et 19 heures, du lundi au vendredi.

Les secteurs (*)

La division du territoire est la suivante :

SECTEUR A
Vidange en 2015, 2017, 2019, etc.
SECTEUR B
Vidange en 2016, 2018, 2020, etc.
  • Chemin de l’Auberge;
  • Chemin des Baies;
  • Chemin des Érables;
  • Chemin J.-A. Bombardier;
  • Chemin du lac Miller;
  • Chemin Larochelle;
  • Chemin du Mont-Cathédrale;
  • Route 222 (380 à 9201);
  • Rue de la Rive;
  • Rue de la Source.
  • Boulevard Industriel;
  • Chemin Angèle;
  • Chemin Beauregard;
  • Chemin Courtemanche;
  • Chemin Desmarais;
  • Chemin Ferland;
  • Chemin Flodden;
  • Chemin de la Grande-Ligne;
  • Chemin Lussier;
  • Chemin Neider;
  • Chemin du Nord;
  • Chemin Maricourt;
  • Chemin Maurice;
  • Chemin Perras;
  • Chemin Petit-Brompton;
  • Chemin Snow;
  • Chemin Turcotte;
  • Montée Gagnon;
  • Rang 1;
  • Rang 2;
  • Rang 3;
  • Route 222 (187 à 360);
  • Route 243;
  • Rue Arès;
  • Rue Bélanger;
  • Rue Ferland;
  • Rue Fontaine;
  • Rue du Haut-Bois;
  • Rue de la Voie-Ferrée.

(*) La division des secteurs est susceptible d’être légèrement modifiée.

Pour toute information supplémentaire ou tout commentaire, n’hésitez pas à nous contacter le service d’urbanisme et de l’environnement.