Les normes d’implantation suivantes s’appliquent pour l’installation de toute nouvelle piscine et spa  :

a) Toute piscine ou spa doit être localisé à une distance minimale de 2 mètres des lignes de propriété et à plus de 3 mètres du bâtiment principal, à l’exception du bâtiment de service pour la piscine;

b) Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre de tout bâtiment accessoire;

c) La construction de toute piscine ou spa doit se faire en conformité avec le code canadien de l’électricité pour ce qui a trait aux distances et mesures à respecter par rapport aux lignes électriques;

d) Toute piscine munie d’un dôme, toiture ou installation similaire recouvrant la piscine doit être localisée dans la cour arrière et doit suivre les normes de bâtiment accessoire;

e) Aucune piscine non couverte ne peut occuper plus de 15% de la superficie du terrain sur lequel elle est érigée.

Une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètres sans excéder 2 mètres doit entourer toute piscine creusée, hors-terre ou gonflable d’une hauteur inférieure à 1,2 mètres. Une haie n’est pas considérée comme une clôture. Les accès aménagés dans la clôture doivent être munis de système de sécurité permettant de bloquer l’accès à la piscine.

Tarif de compensation de piscine: 40 $

Quant au remplissage de la piscine, la municipalité de Racine applique un règlement concernant l’utilisation de l’eau potable (voir la section Eau potable).

Frais

30 $ pour l’obtention du certificat d’autorisation

Procédures

Avant de construire ou d’installer une piscine, vous devez obtenir un certificat d’autorisation.

Hors terre

Si vous avez enlevé votre piscine hors terre et vous désirez recevoir un crédit de taxes, veuillez nous en informer, soit par téléphone ou en vous rendant à la réception de la municipalité de Racine située au 145, route 222 afin que votre dossier d’évaluation sera corrigé en conséquence. Veuillez noter qu’afin de vous prévaloir de votre crédit de taxes, votre demande doit être effectuée avant le 1er juin de l’année en cours.

Creusée

Si vous enlevez votre piscine creusée et que vous désirez recevoir un crédit de taxes, vous devez vous rendre à la réception de la municipalité de Racine située au 145, route 222. À cet endroit, vous allez devoir remplir un formulaire de demande de permis de démolition au coût de 25 $ et nous corrigerons votre dossier d’évaluation.

Dans les deux cas, vous pouvez également nous faire parvenir une lettre à ce sujet à l’adresse suivante :

Municipalité de Racine

145, Route 222
Racine (Québec) J0E 1Y0

Veuillez noter qu’afin de vous prévaloir de votre crédit de taxes, votre demande doit être effectuée avant le 1er juin de l’année en cours.

Règlements et formulaires

Hydro-Québec : Conseils sur la sécurité pour prévenir les accidents

Info-Excavation : Localisation de conduites souterraines sur votre terrain